commencement of succession

открытие наследства

Англо-русский юридический словарь. . 2011.

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  • Succession duty — Succession duty, in the English fiscal system, a tax placed on the gratuitous acquisition of property which passes on the death of any person, by means of a transfer from one person (called the predecessor) to another person (called the… …   Wikipedia

  • succession — (su ksè si on) s. f. 1°   Série de personnes ou de choses qui se suivent sans interruption ou à peu d intervalle l une de l autre. •   La succession de Moïse et des patriarches ne fait qu une même suite avec celle de Jésus Christ, BOSSUET Hist.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Droits De Succession (Belgique) — Les droits de succession sont une branche du Droit Fiscal Belge Sommaire 1 Fédéralisation 1.1 Compétence régionale 1.2 Compétence fédérale …   Wikipédia en Français

  • Droits de succession (Belgique) — Les droits de succession sont une branche du Droit Fiscal Belge Sommaire 1 Fédéralisation 1.1 Compétence régionale 1.2 Compétence fédérale 1.3 …   Wikipédia en Français

  • Fiction regarding United States presidential succession — The somewhat elaborate rules and laws governing succession to the Presidency have long provided fodder for creators of fiction. Several novels, films, and television series have speculated regarding the United States presidential line of… …   Wikipedia

  • Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

  • Dartmouth College — Latin: Collegium Dartmuthensis Motto Vox clamantis in deserto Motto in English The voice of one cryi …   Wikipedia

  • LEIBNIZ (G. W.) — Dans l’histoire de la philosophie, Leibniz doit être situé à l’intersection du plus ancien et du plus moderne: traditionnel par sa filiation scolastique avouée et par le souci théologique constant dans sa pensée, il est sans nul doute le plus… …   Encyclopédie Universelle

  • ouverture — [ uvɛrtyr ] n. f. • XIIe; lat. pop. °opertura, class. apertura → ouvrir I ♦ A ♦ L ouverture (de)... 1 ♦ Action d ouvrir; état de ce qui est ouvert. Ouverture d une boîte, d une bouteille; d un coffre fort. Ouverture des portes d un lieu public.… …   Encyclopédie Universelle

  • Histoire de la marine française — L histoire de la Marine française couvre la période du XIIIe siècle au XXIe siècle. Elle est marquée par une alternance de hauts et de bas, la Marine française rencontrant au cours de son histoire trois difficultés majeures qui… …   Wikipédia en Français

  • PORTUGAL — Malgré l’absence de frontières naturelles nettement dessinées, le Portugal constitue une région dont la personnalité n’a cessé de s’affirmer au cours de l’histoire. Les limites politiques séparant le domaine linguistique du galégo portugais de… …   Encyclopédie Universelle


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